Conditions générales Webshop MAN Accessoires

Sur la présente page, vous trouverez toutes les conditions légales relatives à l'utilisation de notre site. 

1. Généralités

2. Offre et commande

3. Paiement

4. Confirmation et commande

5. Livraison

6. Retour

7. Garantie

8. Signature et certification

9. Responsabilité pour l'utilisation du site

10. Protection de la vie privée

11. Propriété intellectuelle

12. Compétence et droit applicable

 

1. Généralités

Les présentes conditions de vente régissent l'utilisation du site web de la SA MAN Truck & Bus, dotée du numéro d'entreprise 0420.069.782, du numéro de TVA BE 0420069782, et dont le siège social est situé à 1730 Asse, Brusselsesteenweg 406 (ci-après dénommée ‘le vendeur‘). Ces conditions de vente s'appliquent lors de chaque commande passée auprès du magasin virtuel de MAN Truck & Bus via le site www.man-accessoires.be.

Le site web de la SA MAN Truck & Bus a été créé pour le compte du vendeur et est géré par le vendeur. Les utilisateurs peuvent consulter gratuitement les informations reprises sur le site et les imprimer en vue d'un usage personnel, mais ne peuvent les utiliser à des fins commerciales.

Les mineurs ou personnes incapables doivent se faire représenter par leurs parents ou leur tuteur légal, qui sont liés également par les présentes conditions de vente et doivent compléter eux-mêmes le bon de commande, la personne incapable devant accorder son autorisation explicite à cette fin, sous peine de refus d'acceptation de la commande. À cet égard, les dispositions de l'art. 11 subséquent, relatif au traitement des données à caractère personnel, demeurent intégralement d'application.

Toute personne passant commande atteste au travers de sa commande être une personne physique et non un commerçant, ou ne pas passer commande en qualité de commerçant.

Le placement d'une commande sur le site web a valeur d'acceptation explicite des présentes conditions de vente publiées sur le site web. Pour passer commande, il est indispensable d'accepter les conditions générales. Toute personne passant commande déclare connaître et accepter les conditions générales du vendeur. Les conditions générales sont à tout instant disponibles et consultables sur le site web. 

Lors d'une commande, les conditions générales applicables sont celles précisées sur le site web, à l'exclusion de toute autre disposition éventuelle antérieure ou postérieure.

Si l'une de ces conditions devait s'avérer illégale, quelle qu'en soit la raison, les autres conditions de vente demeurent intégralement d'application.

Ce qui n'est pas explicitement défini dans les présentes conditions de vente est régi par les dispositions du droit belge.

La langue opérationnelle des conventions conclues est le néerlandais. En cas de nécessité de clarification, il est possible à tout instant de prendre contact avec le service de la clientèle.

 

2. Offre et commande

Une commande ne peut être passée que via le site www.man-accessoires.be.

Le vendeur s'engage à traiter les commandes passées sur le site jusqu'à épuisement des stocks et dans le cadre des dispositions formulées dans les présentes conditions. La commande en ligne ne peut être traitée qu'à la condition que le client se soit clairement identifié conformément à l'art. 9.

Le vendeur se réserve le droit de refuser des commandes en cas de présomption sérieuse d'abus de droit ou de mauvaise foi, de présomption sérieuse de fins commerciales inacceptables pour le vendeur ou d'épuisement de stock pour l'article en question.

Une commande n'est définitive qu'après acceptation des présentes conditions de vente, des tarifs et du descriptif de l'offre. En cas de manque de clarté d'un élément de l'offre ou à la suite de la commande, le client peut à tout instant prendre contact par e-mail avec nos services via l'adresse parts.support@man.eu. Toutes les demandes seront traitées dans les meilleurs délais.

 

3. Paiement

Les prix applicables sont ceux mentionnés sur le site au moment de la commande. Tous les prix mentionnés s'entendent TVA de 21% comprise. Le client est responsable de l'exactitude du numéro de TVA communiqué.

Pour les livraisons en Belgique, les prix s'entendent frais de livraison exclus. Les frais d'expédition sont communiqués lors de la commande avant le passage définitif de celle-ci. Il reste alors possible d'annuler la commande. 

Le paiement se fait au moyen de l'un des modes de paiement suivant : Maestro, Visa, Mastercard, Bancontact.

 

4. Confirmation de commande

Après acceptation du paiement susmentionné par le système, le vendeur confirme la commande par e-mail.

 

5. Livraison

La livraison n'est actuellement possible qu'en Belgique.

La livraison de l'article commandé s'effectue en Belgique à l'adresse communiquée par le client ou au moyen de son retrait auprès d'un MAN Service Partner au choix. 

Le délai de livraison ne débute qu'au moment de la réception du paiement. Tout est mis en œuvre pour assurer des délais de livraison aussi courts que possible. Le délai de livraison est de minimum 1 jour et maximum 30 jours après réception du paiement.

Le vendeur n'est pas responsable du retard ou de l'absence de la livraison si la responsabilité du transporteur est engagée.

 

6. Retour

Art. 46 de la Loi relative aux Pratiques du Marché :

‘Le consommateur a le droit de communiquer à l'entreprise qu'il renonce à l'achat, sans pénalités et sans indication de motif, dans les 14 jours calendrier à compter du jour suivant la livraison du bien’.

Le client peut retourner l'article dans les quatorze jours calendrier par courrier. L'article doit être conditionné dans la boîte d'expédition originale et renvoyée avec le formulaire de retour à l'adresse suivante : MAN Hainaut, Rue de Liège 3, 6180 Courcelles.

Les biens retournés sont toujours soumis à un contrôle d'usage et de dommage. Si les biens sont retournés intacts dans leur emballage d'origine, le vendeur établira une attestation d'acceptation de retour et les biens seront remboursés. Si le bien affiche la moindre trace d'usage ou de dommage, le retour sera refusé et les biens seront renvoyés par le vendeur sans droit de remboursement pour l'acheteur.

 

7. Garantie

Tout problème ou manquement relatif à la livraison d'un article, dommage ou défaut qualitatif, doit être signalé par écrit dans les sept jours au moyen d'un courrier recommandé adressé à : MAN Truck & Bus, Brusselsesteenweg 406, 1730 Kobbegem ou par le biais d'un e-mail à parts.support@man.eu.

En cas de problèmes signalés, le client doit en avertir le service Clientèle dans les sept jours après réception de la marchandise. Une solution sera recherchée de commun accord. Si la marchandise doit être retournée au vendeur, la procédure à suivre est celle précisée au point 6.

Le vendeur offre les garanties prévues par la loi.

Le vendeur n'est pas responsable en cas de force majeure, accident, utilisation fautive ou mauvaise manipulation d'un article par le client.

Un article présentant un défaut reconnu est remplacé ou réparé sans frais. Si les frais de réparation sont disproportionnés, le vendeur se réserve le droit de remplacer l'article ou de l'échanger contre un article comparable.

 

8. Signature et certification

Le client accepte la certification électronique.

Le client est seul et exclusivement responsable de l'exactitude de toutes les coordonnées qu'il communique.

Lors d'une première commande en ligne, le client est tenu de suivre la procédure d'inscription. Par la suite, il suffit au client de s'identifier à nouveau pour placer une nouvelle commande.

La confirmation finale de la commande par le client entraîne l'acceptation de la commande aux prix indiqué. La confirmation du client a valeur de signature et d'acceptation explicite de toutes les opérations effectuées via le site web.

 

9. Responsabilité pour l'utilisation du site

Le site web du vendeur a pour finalité de mettre à la disposition du client des informations générales sur les produits et activités du vendeur. En matière d'accès, de procédure de commande, de livraison ou de tout autre service, le vendeur n'est lié que par une simple obligation de moyens.

Le vendeur a le droit à tout moment de suspendre ou désactiver partiellement ou totalement le site à des fins de maintenance, de mise à jour ou pour toute autre raison, même sans préavis.

Le vendeur ne peut être tenu pour responsable de tout dommage ou désagrément consécutif à l'utilisation de l'Internet, à une panne du système, à l'intrusion de tiers ou d'un virus, ou de tout contenu éventuellement placé ou modifié par un tiers sur le site, ou de toute autre fait pouvant être considéré comme force majeure.

 

10. Protection de la vie privée

Le vendeur se réserve le droit de compiler, exclusivement à usage interne, les coordonnées du client, directement par le biais de la collecte des informations communiquées par le client lors de l'inscription et/ou de la commande.

Conformément à la Loi du 8 décembre 1992 relative à la Protection de la Vie Privée, le client de consulter, modifier ou faire supprimer ses données personnelles. Pour cela, le client peut prendre contact avec nos services à l'adresse accessoires.be@man.eu. 

 

11. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site du vendeur, y compris la technologie utilisée à cette fin, sont la propriété exclusive du vendeur et sont protégés par des droits d'auteur.
Les utilisateurs disposant de leur propre site web et qui, même pour un usage strictement personnel, désirent générer un lien automatique entre leur propre site et la page d'accueil du site du vendeur, doivent pour cela obtenir l'autorisation expresse du vendeur.

 

12. Compétence et droit applicable

La présente convention est soumise aux dispositions du droit belge. En cas de litige, seuls les tribunaux de l'arrondissement de Hal-Vilvorde et, le cas échéant, la Cour d'Appel de Bruxelles sont compétents.

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